- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7477 - Bod du 2023-07-06
BOD N° 7477
Bod du 2023-07-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-015
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
Du
Classement
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
2
Mo
Annexes